Politique en matière de confidentialité

RÉUNION PIÈCES AGRICOLES a décidé de procéder, en collaboration avec SAME DEUTZ-FAHR Italia S.p.A., à l'activation d'un nouveau site Internet afin de fournir à ses utilisateurs une meilleure expérience de navigation et de meilleurs services. Le présent site - qui appartient à SAME DEUTZ-FAHR Italia S.p.A., qui est également le sujet titulaire du nom de domaine correspondant - remplace donc le site www.reunionpiecesagricoles.fr, qui n'est plus actif ou, même s'il l'était encore, cessera de l'être avec le temps en déterminant une redirection vers le présent site.

Par conséquent, par le présent document, SAME DEUTZ-FAHR Italia S.p.A. (« SDF Italia») et RÉUNION PIÈCES AGRICOLES (le « Concessionnaire ») informent les utilisateurs - aux termes des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») - sur la façon dont leurs données à caractère personnel sont traitées par le biais de ce site.

La présente note d'information est remise exclusivement pour le site reunion-pieces-agricoles.sdfdealer.com (le « Site »).

1. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel recueillies et/ou fournies par les personnes concernées par le biais du Site seront traitées par SDF Italia et par le Concessionnaire selon les modalités et pour les finalités décrites dans la présente section.

1. 1.1.Données fournies volontairement par l'utilisateur

1. Données traitées : Données personnelles fournies directement par les personnes concernées (ex. prénom, nom, dénomination et références de la société pour exercer son activité, données de contact, toute autre information contenue dans les demandes des personnes concernées) au moment où elles décident de remplir les formulaires présents sur le Site.
2. Finalités du traitement : SDF Italia et/ou le Concessionnaire pourront traiter les données à caractère personnel visées dans le présent paragraphe dans le seul but de répondre aux demandes présentées par les personnes concernées et de leur fournir le service/produit demandé.
3. Bases juridiques du traitement : Les bases juridiques des traitements décrits dans le présent paragraphe sont représentées par :

1. la nécessité d'appliquer un contrat et/ou des mesures précontractuelles adaptées sur demande de la personne concernée, par exemple en cas de demande de devis, d'assistance technique et/ou d'accessoires et pièces de rechange (art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD) ;
2. le consentement des personnes concernées si celles-ci demandent d'autres types d'informations (ex. renseignement de la section « Travailler avec nous »). En effet, dans ces cas, le fait qu'une personne concernée décide de contacter SDF Italia ou le Concessionnaire en présentant une demande sera considéré comme une action positive sans équivoque équivalent à un consentement écrit aux termes de l’art. 4, n°11) du RGPD (art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD).

1. Nécessité de fournir des données : La fourniture des données visées au présent paragraphe marquées par un astérisque est obligatoire pour l'exécution du service/la réalisation de la demande présentée par la personne concernée ; la fourniture des autres données est par contre facultative. Donc, en cas de non fourniture des données marquées d'un astérisque, il ne sera pas possible de donner suite aux demandes présentées par les personnes concernées, au contraire, en cas de non fourniture des autres données, il ne sera pas possible de procéder au traitement de ces dernières uniquement.
2. Durée de conservation : Les données traitées selon les indications du présent paragraphe seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour fournir une réponse aux demandes des personnes concernées. La possibilité pour SDF Italie et/ou le Concessionnaire ont toujours la possibilité de prolonger ladite durée si cela s'avère nécessaire pour répondre aux obligations légales auxquelles celles-ci sont soumises ou bien pour protéger leur droit face aux autorités compétentes.

Il reste entendu que si les normes locales du Concessionnaire devaient prévoir des modalités et/ou des temps de conservation des données personnelles différentes ou spécifiques, le Concessionnaire communiquera aux personnes concernées toutes les informations nécessaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

1. 5.2.Activité de Marketing

1. Données traitées. Certaines des données à caractère personnel fournies volontairement par la personne concernée aux termes du paragraphe précédent (ex. adresse mail, numéro de téléphone et coordonnées postales).
2. Finalités du traitement. SDF Italia et le Concessionnaire pourront traiter les données à caractère personnel visées dans le présent paragraphe pour réaliser des activités de marketing, qui pourront se concrétiser par les modalités suivantes :

1. envoi de messages de courrier électronique - aux coordonnées fournies par la personne concernée dans le contexte d'un achat - relativement à des produits analogues à ceux achetés, en se limitant à ses propres clients respectifs (dits soft-spam) ;
2. envoi de newsletters promotionnelles, réalisation d'études de marché, visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs et envoi de matériel publicitaire, y compris par le biais de systèmes automatisés comme des courriels ou bien par le biais de modalités traditionnelles (ex. : document papier ou brochures), relatifs à des produits non analogues à ceux achetés par un sujet déjà client ou bien adressés à des utilisateurs qui ne sont pas encore clients (finalités de marketing). Les messages et les communications promotionnels en question pourront se référer, non seulement à des produits de SDF Italia et/ou du Concessionnaire, également à des produits de sociétés appartenant au même groupe que SDF Italia, à des partenaires de celle-ci ou à des sujets tiers. À ce sujet, toutefois, SDF Italia et le Concessionnaire ne partageront pas les données des personnes concernées avec ces sujets tiers mais procéderont eux-mêmes à l'envoi des communications et des messages relatifs à ces produits.

1. Bases juridiques des traitements. Les bases juridiques sur lesquelles se fondent les traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing décrites ici sont, respectivement :

1. l'intérêt légitime du responsable du traitement, en cas de communications relatives à des produits analogues à ceux achetés par ses propres clients (dit soft-spam), en application des dispositions de l'art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD et de l'art. 130, alinéa 4 du décret législatif 196/2003 (« Code de la confidentialité italien ») pour SDF Italia. Dans ces cas, les personnes concernées ont toujours la possibilité de s'opposer à ce traitement en envoyant un courriel à l'adresse privacy@sdfgroup.com ou bien par le biais d'un lien ad hoc présent en bas de chaque communication par courriel à teneur promotionnelle envoyée aux personnes concernées. L'opposition manifestée par ces modalités s'étend également à l'envoi de communications par la poste et
2. le consentement des personnes concernées en cas de messages promotionnels envoyés à des sujets non clients de SDF Italia et/ou du Concessionnaire ou bien relatifs à des produits non analogues à ceux déjà achetés par un client de ceux-ci (art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD).

1. Nécessité de fournir des données. La fourniture des données visées au présent paragraphe, ainsi que la prestation du consentement au traitement de celles-ci, si nécessaire, est facultative. L'absence de consentement du traitement des données n'aura donc pas d'influence sur la possibilité pour la personne concernée de naviguer et d'utiliser les services du Site.
2. Conservation des données. Les données traitées à des fins de marketing seront conservées pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de leur fourniture et de la prestation du consentement à leur traitement, si nécessaire. À la fin de cette période, il sera demandé à la personne concernée de renouveler son consentement au traitement de ces données. SDF Italia et/ou le Concessionnaire ont la possibilité de prolonger ladite période de conservation si cela s'avérait nécessaire pour respecter une obligation légale qui leur incombe ou bien pour défendre un de leur droit par devant toute autorité compétente.

Il reste entendu que si les normes locales du Concessionnaire devaient prévoir des modalités et/ou des temps de conservation des données personnelles différentes ou spécifiques, le Concessionnaire communiquera aux personnes concernées toutes les informations nécessaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

1. 5.3.Profilage

1. Données traitées. Certaines des données à caractère personnel fournies volontairement par la personne concernée aux termes du paragraphe 1.1 qui précède (ex. Pays, ville, province).
2. Finalités du traitement. Les données à caractère personnel mentionnées dans le présent paragraphe pourront être traitées par SDF Italia et par le Concessionnaire pour la réalisation d'activités de profilage visant à envoyer un matériel publicitaire ou des communications promotionnelles personnalisées. Aucune activité de profilage ne sera par contre effectuée par SDF Italia et/ou par le Concessionnaire directement par le biais du Site (à savoir par le biais des cookies).
3. Base juridique. La base juridique sur laquelle se fondent les activités de profilage est représentée par le consentement des personnes concernées aux termes de l’art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD.
4. Nécessité de fournir des données. La fourniture des données décrites dans la présente section, ainsi que la prestation du consentement au traitement de celles-ci est facultative, mais en leur absence, il ne sera pas possible de transmettre les messages et communications promotionnelles personnalisées aux personnes concernées. L'absence de consentement du traitement des données n'aura donc pas d'influence sur la possibilité pour la personne concernée de naviguer et d'utiliser les services du Site.
5. Durée de conservation. Les données traitées à des fins de profilage seront conservées pendant 12 (douze) mois à compter de leur fourniture et de la prestation du consentement à leur traitement, si nécessaire. À la fin de cette période, il sera demandé à la personne concernée de renouveler son consentement au traitement de ces données. SDF Italia et/ou le Concessionnaire ont la possibilité de prolonger ladite période de conservation si cela s'avérait nécessaire pour respecter une obligation légale qui leur incombe ou bien pour défendre un de leur droit par devant toute autorité compétente.

Il reste entendu que si les normes locales du Concessionnaire devaient prévoir des modalités et/ou des temps de conservation des données personnelles différentes ou spécifiques, le Concessionnaire communiquera aux personnes concernées toutes les informations nécessaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

1. 5.4.Données de navigation

Lorsqu'un utilisateur visite le Site, SDF Italia et le Concessionnaire recueillent les données de navigation suivantes :

• informations techniques, parmi lesquelles adresse IP, informations sur les dispositifs utilisés par les visiteurs du Site, sur le navigateur et sur les systèmes d'exploitation, etc.
• informations sur la navigation sur le Site, dont l'URL des pages visitées et les activités qui sont réalisées sur la page, dates et horaires de navigation, durée de permanence sur le Site, clickstream etc.

Ces informations sont recueillies pour permettre le bon fonctionnement, la gestion, le maintien et l'amélioration du Site, ainsi que pour garantir que la navigation des personnes concernées se fait en toute sécurité et pour pouvoir vérifier la responsabilité en cas de violations de la cybersécurité. Elles sont également utilisées pour permettre à SDF Italia et au Concessionnaire d'obtenir des analystes statistiques sur l'utilisation du Site avec la possibilité d’analyser la donnée y compris sous forme agrégée et pour permettre d'envoyer des annonces promotionnelles en ligne avec les souhaits et les intérêts de chaque personne concernée.

Les utilisateurs du Site sont toujours libres de décider s'il convient de fournir leurs données de navigation, par exemple en choisissant de désactiver les cookies à l'aide des réglages de leur navigateur. Toutefois, le refus de fournir des informations nécessaires aux fins de la navigation pourrait rendre impossible la réalisation d'activités strictement liées à ladite navigation et donc, également la consultation et l'interaction avec le Site. 

Ces données sont conservées uniquement pendant le temps strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. 

Les données de navigation sont recueillies en utilisant des cookies. Pour mieux connaître le fonctionnement des cookies, la façon de les activer et de les désactiver, il est possible de consulter la politique en matière de cookies.

Il reste entendu que si les normes locales du Concessionnaire devaient prévoir des modalités et/ou des temps de conservation des données personnelles différentes ou spécifiques, le Concessionnaire communiquera aux personnes concernées toutes les informations nécessaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

1. 5.5.Plug-in et interaction avec les réseaux sociaux

Le Site permet d'interagir avec des sites de tiers et des réseaux sociaux (Google, Instagram, Facebook..) à travers des liens hypertexte, des boutons de partage, des plug-ins de réseaux sociaux et d'autres outils analogues.

En accédant à l'une des zones du Site dotées de ce type d'outils, le navigateur Internet connectera les personnes concernées directement aux serveurs des sites tiers en question, en transférant ainsi leurs données à caractère personnel aux gestionnaires de ces sites.

Le transfert des données sera effectué sur la base du consentement des personnes concernées, exprimé sans équivoque au moment où ils cliquent sur un lien hypertexte spécifique, un bouton de plug-in ou un autre outil analogue.

Selon les accords spécifiques en vigueur avec les gestionnaires de ces sites tiers, SDF Italia et le Concessionnaire pourront agir en qualité de responsables autonomes ou de responsables conjoints du traitement eu égard à ces transferts de données. En ce qui concerne les méthodes de protection de la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel recueillies par les gestionnaires de sites tiers avec lesquels interviennent les interactions décrites, nous vous prions de vous référer aux sites correspondants.

1. Modalités du traitement

Le traitement des données à caractère personnel des personnes concernées sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou de toute façon automatisés, selon les modalités et avec les instruments aptes à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données conformément au RGPD. En particulier, toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et de procédures de sécurité nécessaires afin que le niveau minimum de protection des données prévu par la loi soit garanti, en permettant l'accès aux seules personnes chargées du traitement ou aux responsables du traitement expressément désignés.

Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l'accès est constamment sous contrôle.

1. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des personnes concernées, traitées aux termes de la présente note d'information, pourront être communiquées :

• à tous les sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en vertu de mesures normatives, administratives ou par disposition légale ;
• à d'autres sociétés du groupe SDF ou avec lesquelles le Concessionnaire entretien des rapports contractuels. Ces sujets traiteront les données à caractère personnel recueillies par le biais du Site en qualité de responsables autonomes du traitement et conformément à la présente note d'information sur la confidentialité ;
• à des sociétés, consultants ou professionnels éventuellement chargés de l'installation, de l'entretien, de la mise à jour et, en général, de la gestion des matériels et logiciels connectés au Site ou dont SDF Italia et le Concessionnaire se servent pour fournir leurs propres services (ex. Leadspark) ;
• aux sociétés ou sujets tiers chargés des services de mise sous enveloppe, d'étiquetage, d'expédition et/ou de livraison et/ou de retrait des produits ;
• à des sociétés extérieures chargées de l'envoi de communications publicitaires pour le compte de SDF Italia et du Concessionnaire ;
• aux salariés et:ou collaborateurs de SDF Italia et du Concessionnaire ;
• à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (études de conseil juridique, administratif et fiscal, Bureaux Judiciaires, Chambres de Commerce, Chambres et Bureaux professionnels, etc) si la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle pour la réalisation correcte des obligations contractuelles prises, ainsi que des obligations dérivant de la loi.

Les données relatives aux personnes concernées ne seront pas diffusées, si ce n'est sous une forme anonyme et agrégée à des fins statistiques ou de recherche.

1. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L'EEE

SDF Italia et le Concessionnaire ne transféreront pas les données à caractère personnel des personnes concernées vers des Pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »), qui comprend, outre les États membres de l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.

Si cela s'avérait nécessaire pour poursuivre les finalités des traitements décrits dans la présente note d'information, SDF Italia et le Concessionnaire garantissent que tous les éventuels transferts des données en dehors de l'EEE se feront de façon à garantir la pleine protection des droits et des libertés des personnes concernées. Si, eu égard au Pays tiers destinataire, aucune décision d'adéquation n'a été promulguée par la Commission européenne, les transferts des données seront effectués en adoptant les garanties prévues par les articles 46 et suivants du RGPD parmi lesquelles les clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne et une évaluation pondérée de la législation de l'éventuel pays tiers de destination.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les responsables du traitement des données pour les traitements réalisés par le biais du Site sont SAME DEUTZ-FAHR Italia S.p.A., dont le siège légal est sis Viale Francesco Cassani, n°15 - 24047 Treviglio (BG) - Italie, CF/N° TVA 00778780163 et RÉUNION PIÈCES AGRICOLES, dont le siège est sis à 3 Rue des Violettes, CF/N° TVA 84964728400017 qui agissent(i) pour la collecte des données à caractère personnel et les traitements visés au paragraphe 1.1 et 1.4 en tant que responsables conjoints du traitement aux termes de l’art. 26 du RGPD et (ii) pour les autres traitements effectués (à savoir à des fins de marketing, profilage etc.) en tant que responsables autonomes du traitement, dans le respect des dispositions de la présente politique de confidentialité.

SDF Italia et le Concessionnaire pourront être contactés aux coordonnées suivantes :

SDF Italia

Adresse : Viale Francesco Cassani, 15 - 24047 Treviglio (BG) - Italie

Téléphone : +39 0363.4211

e-mail : privacy@sdfgroup.com

Concessionnaire

Adresse : 3 Rue des Violettes.

Téléphone : 0262 92 4077.

e-mail : direction@reunionpiecesagricoles.fr.

La teneur essentielle des accords en vigueur entre SDF Italia et le Concessionnaire, aux termes de l'art. 26 du RGPD est à la disposition des personnes concernées qui pourront en faire la demande à tout moment.

1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Aux termes de l’art. 13 du RGPD, SDF Italia et le Concessionnaire informent les personnes concernées qu'aux termes des normes en vigueur, elles ont le droit de :

• demander l'accès aux données à caractère personnel qui les concernent et de les rectifier ou de les supprimer ou de limiter leur traitement ou de s'opposer à leur traitement ;
• demander la portabilité des données qui les concernent, fournies dans un format structuré, d'usage commun et lisible depuis un dispositif automatique et elles ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans empêchements de la part des responsables conjoints ;
• révoquer le consentement à tout moment sans nuire au caractère licite du traitement basé sur le consentement remis avant la révocation ; et
• déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour l'Italie, le Garant pour la protection des données à caractère personnel – Piazza Venezia, 11 - 00187 Rome ; Tél. +39 06 696771 ; e-mail protocollo@gpdp.it).

Les droits ci-dessus pourront être exercés en effectuant une demande sans formalités aux données de contact indiquées au point précédent.

1. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTE D'INFORMATION

SDF Italia et le Concessionnaire se réservent le droit d'apporter des modifications à la présente note d'informations à tout moment, en en informant les utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adaptée et analogue des données à caractère personnel. Afin de prendre en compte d'éventuelles modifications, chaque personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente note d'informations.

Dans tous les cas, si les modifications apportées à la présente note d'information (par ex. : traitement des données à caractère personnel pour des finalités différentes et ultérieures) s'avéraient substantielles, SDF Italia et/ou le Concessionnaire en informeront les personnes concernées par courriel.